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Technicien en recherche de fuite dans une salle de bain avec un détecteur acoustique

Convention IRSI : qui paie la recherche de fuite après un dégât des eaux ?

Dégât des eaux : qui paie la recherche de fuite ? Depuis 2018, la plupart des sinistres « dégât des eaux » entre voisins et en copropriété sont gérés selon la convention IRSI. Voici l’essentiel à connaître, que vous soyez occupant, propriétaire ou syndic.

La convention IRSI en quelques mots

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs, entré en vigueur le 1er juin 2018. Elle a remplacé l’ancienne convention CIDRE et s’applique aux dégâts des eaux et aux incendies dont le montant des dommages est inférieur à 5 000 € HT par local sinistré.

Son objectif : simplifier et accélérer l’indemnisation. Au lieu que chaque victime se retourne contre le responsable, un assureur unique gère le sinistre pour chaque local touché.

Deux tranches de dommages

Montant des dommages (par local)Fonctionnement
Jusqu’à 1 600 € HT (tranche 1)L’assureur gestionnaire indemnise et n’exerce pas de recours contre l’assureur du responsable.
De 1 600 € à 5 000 € HT (tranche 2)L’assureur gestionnaire indemnise, puis peut exercer un recours contre l’assureur du responsable.
Au-delà de 5 000 € HTLa convention IRSI ne s’applique plus : d’autres règles prennent le relais (convention CIDE-COP en copropriété, ou droit commun).

L’assureur gestionnaire et la recherche de fuite

Pour chaque local sinistré, un assureur gestionnaire est désigné : en principe l’assureur de l’occupant (locataire ou propriétaire occupant) ; si le local est vide ou que l’occupant n’est pas assuré, c’est l’assureur du propriétaire, et à défaut celui de l’immeuble.

La recherche de fuite fait partie intégrante du traitement du sinistre : identifier l’origine de l’eau est indispensable pour faire cesser les dommages et déterminer les responsabilités. En pratique, c’est l’assureur gestionnaire qui organise la recherche, y compris lorsqu’elle nécessite d’accéder à un autre logement ou aux parties communes. La répartition finale des frais entre assureurs relève des règles de la convention et des garanties de chaque contrat.

Le réflexe le plus sûr : déclarer rapidement le sinistre et demander à votre assureur comment la recherche de fuite sera prise en charge dans votre situation.

Et en copropriété ?

En copropriété, tout dépend de l’origine de la fuite :

  • Fuite dans un lot privatif (salle de bain, canalisation après la vanne d’arrêt du logement) : c’est l’occupant et son assureur qui sont concernés en premier lieu.
  • Fuite sur les parties communes (colonne montante, descente, réseau collectif) : le syndic intervient pour le compte du syndicat des copropriétaires et déclare le sinistre à l’assureur de l’immeuble.

Lorsque l’origine n’est pas évidente, la recherche de fuite est précisément ce qui permet de trancher. Syndics et gestionnaires : découvrez notre offre de recherche de fuite en copropriété.

Les bons réflexes après un dégât des eaux

  1. Coupez l’arrivée d’eau concernée et limitez les dégâts.
  2. Prévenez le voisin concerné et, en copropriété, le syndic.
  3. Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec les autres parties.
  4. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat (au minimum 5 jours ouvrés).
  5. Faites réaliser une recherche de fuite avec un rapport écrit, photos à l’appui.

Cet article a une vocation informative et générale. Les conditions de prise en charge dépendent de votre contrat d’assurance : rapprochez-vous de votre assureur pour votre situation précise.

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